Conditions générales de vente et d'utilisation

 

1. Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGVU ») avant d'utiliser notre Site Web https://anegma.ma et l'ensemble de ses pages et de ses domaines liés (« Site »). En naviguant, utilisant ou commandant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU et vous les acceptez intégralement et sans réserve.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGVU à tout moment. Les CGVU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Dans les présentes CGVU, « utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne utilisant ce site. « Vendeur » désigne le professionnel ou consommateur qui fournit un hébergement à la location saisonnière ou hôtelière, y compris les options supplémentaires spécifiques, le cas échéant (« Hébergement »). Les Hébergements sont présentés directement par chaque Vendeur sur le Site par le biais d’annonces exposant notamment leurs principales caractéristiques.

2. Information sur notre société

Le Site est exploité par Anegma SARLAU ("Anegma"/ "nous" / "notre"). Nous sommes immatriculés au registre du commerce de Rabat sous le n°167003 et domiciliés à Imm 58, rue Oued Sebou, appt A3, Agdal, Rabat.

Nous sommes joignables au +212701060701, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@anegma.ma.

3. Accès au site

Notre Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, et de mise à jour du contenu. Nous ne saurons être tenu responsables de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. En cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, vous ne pourrez pas vous prévaloir d'un dommage ni prétendre à aucune indemnité.

4. Liens vers d'autres sites

Vous ne devez pas créer de lien (y compris de lien profond) vers notre Site sans notre accord préalable.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Sauf s'ils nous appartiennent, ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle ni maintenus par nous. Vous reconnaissez par conséquent que nous ne sommes pas responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, produits ou services disponibles sur ces autres sites. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée si votre visite de l’un de ces autres sites vous causait un préjudice.

5. Garanties

En acceptant les présentes CGVU, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou que vous accédez au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Vous garantissez que vous n’utiliserez pas notre site ou tout matériel ou information qu'il contient à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site : (a) d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (b) d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ; (c) dans le but de nuire ou de tenter de nuire à un tiers de quelque manière que ce soit (en particulier des mineurs) ; (d) envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui (i) est inexact, discriminatoire, diffamatoire, obscène, menaçant, trompeur, abusif, profane ou offensant ou susceptible d'être perçu comme tel (ii) encourage la violence ou toute autre activité illégale ou immorale (iii) viole la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre (iv) nuit à la performance ou à la disponibilité du Site ou (v) est en violation de l'une de nos Conditions d'utilisation ; (e) transmettre ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation ; (f) pour transmettre sciemment des virus ou tout autre contaminant pouvant être utilisé pour accéder et/ou modifier, supprimer ou endommager des fichiers de données ou d'autres programmes informatiques.

Nous ne garantissons pas que ce site (ou tout site lié à ce site) soit exempt d'erreurs techniques, de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou détériorant. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de tout dommage susceptible d'intervenir sur votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site nous appartiennent ou appartiennent à un tiers mandataire, ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction, diffusion ou adaptation des logos, marque, concepts, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Vous ne pouvez pas utiliser de "lien profond", "robot", ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de notre site ou de son contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux, des documents ou des informations par tout moyen non volontairement mis à disposition via le Site. Nous nous réservons le droit de surveiller et d'interdire une telle activité et votre utilisation du site nous autorise par la présente à surveiller votre utilisation du site et de son contenu.

7. Suspension

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation des présentes CGVU lors de votre utilisation de notre Site. Lorsqu'une violation de cette politique s'est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, et cela peut inclure le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.

8. Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Vous reconnaissez être conscient du fait que le Site utilise des cookies. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies par le Site.

9. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous acceptez expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel vous vous connectez. Hormis les données bancaires, vos informations sont transmises au Vendeur concerné, une fois le paiement effectué. En passant commande, vous consentez à ce que ces informations soient transmises aux personnes concernées.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de notre part sauf si vous avez stipulé que vous refusez l’utilisation de vos données à ses fins.

10. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces CGVU est (ou devient) invalide ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGVU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11. Droit applicable

L'accès à ce site est conditionné à votre accord sur le fait que toutes les informations qu'il contient et toutes les questions qui surgissent entre vous et nous sont régies par le droit marocain.

L'accès est en outre subordonné à votre accord sur le fait que tout litige ou problème survenant entre vous et nous sera traité par les tribunaux marocains compétents uniquement, à l'exclusion des tribunaux de tout autre pays. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGVU pourront être soumis à notre appréciation en vue d’un règlement à l’amiable, avant toute action judiciaire. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

12. Qualité d'intermédiaire du Site

Notre service consiste en la mise en place d’une infrastructure technique, permettant à des Vendeurs de proposer leur Hébergement à la location, et à des Voyageurs de réserver un Hébergement.

Suite à la finalisation de votre commande sur le site, un contrat direct, et par conséquent une relation contractuelle, sont passés entre vous et le Vendeur uniquement, sous réserve que le produit ou service soit disponible. Les conditions de réservation du Vendeur, qui vous ont été présentées avant toute commande, s'appliqueront. 

Nous n’assurons que la mise en relation entre vous et le Vendeur. Nous ne sommes le mandataire ni de l’un ni de l’autre. Pour éviter tout doute, nous ne sommes pas un agent de voyage ou un tour opérateur.

13. Passer une commande

Après avoir trouvé les produits et services qui vous intéressent, vous devez cliquer sur le bouton de validation de la commande prévu à cet effet. Cette action constitue une acceptation explicite des présentes CGVU. Vous pouvez faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Une fois validé, vous serez redirigé vers le site de notre partenaire Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour procéder à un paiement sécurisé du montant total de la commande, conformément à l’Article « modalité de paiement ». Dans le cas où la confirmation de la commande est instantanée, vous serez automatiquement débité. Dans le cas où un délai de validation de maximum 24 heures par le Vendeur est nécessaire, vous ne serez débité qu’en cas de confirmation de la commande par le Vendeur.

Excepté pour l’achat de Cartes Cadeaux, la vente est conclue entre vous et le Vendeur, suite à la validation du paiement par carte bancaire si la confirmation de la commande est instantanée, ou suite à la confirmation par le Vendeur sous 24 heures de la possibilité d'honorer votre commande. De ce fait, vous recevrez une confirmation de la commande par email.

14. Modalités de paiement

Pour régler votre commande, seul le mode de paiement par carte bancaire est proposé.

Votre paiement est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande.

Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte entre nous et notre établissement bancaire s’appliquent.

Dans le cas où un délai de validation de maximum 24 heures par le Vendeur est nécessaire, une demande de pré-autorisation du montant total de la commande est émise, via le CMI. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur, le montant correspondant vous sera débité. En cas de refus de la commande par le Vendeur (à sa discrétion), aucun montant ne vous sera débité.

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour notre compte constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et nous.

Tous les paiements se font en dirham marocain. Veuillez noter que si vous effectuez un paiement à partir d'un compte bancaire autre qu'en dirham marocain, vous pouvez être soumis à des frais supplémentaires de votre banque.

Veuillez noter que votre commande peut ne pas être confirmée si vous ne payez pas les montants requis.

15. Prix

Le prix de vente des Produits ou des Services est défini librement en dirhams marocains par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix est mentionné sur le site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, ...).

La devise dans laquelle les prix sont affichés est basée sur l'endroit à partir duquel vous vous connectez au site. Tous les prix indiqués dans des devises autres que le dirham marocain sont approximatifs et basés sur des taux de conversion que nous ne pouvons pas garantir en terme d’exactitude.

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les taxes indiquées sont correctes, nous déclinons toute responsabilité si les taxes indiquées (qu'elles soient incluses dans les prix indiqués ou exclues des prix indiqués) sont incorrectes, ou si elles changent entre la confirmation de votre commande et la date du voyage, ou à tout autre moment. Les taxes seront toujours dues au taux en vigueur au moment de tout paiement applicable.

16. Commentaires

Vous avez la possibilité de publier sur le site des commentaires et indices de satisfaction à l'issue de la réalisation du service concerné par un Vendeur. Nous nous réservons le droit de choisir de publier ou non ces éléments, conformément à notre processus de modération normal et raisonnable. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout visiteur de notre site, ou par toute personne qui pourrait être informée de l'un de ses contenus.

17. Droit d'annulation (rétraction), remboursement et non-présentation

Une fois la commande validée et payée par vos soins, vous disposez d'un certain délai pour l’annuler et faire valoir votre droit à être éventuellement remboursé ou partiellement remboursé. Ce délai et plus généralement les conditions de réservation sont définis par le Vendeur. Ces conditions ainsi que les remboursements éligibles vous ont été présentés avant la confirmation de votre commande. Nous considérons que vous acceptez ces conditions. Nous nous engageons à appliquer les conditions applicables à la date et à l’heure de votre première demande ferme d’annulation.

Tout séjour non consommé ou écourté ou commencé en retard de par vous ne donnera droit à aucun remboursement.

Toute annulation par le Vendeur pour une raison quelconque entraîne la proposition d’une alternative similaire ou meilleure ou sinon le remboursement intégral du montant de votre commande.

18. Vos obligations vis-à-vis de votre commande

Les informations enregistrées lors de la prise de commande vous engagent : le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de vous servir si vous avez mal renseigné le formulaire de commande.

Vous devez vous assurer de vérifier tous les détails de votre commande (y compris le prix) avant sa validation. Vous êtes responsable de vous assurer que votre commande est appropriée pour vous et tous les autres membres de votre réservation. 

Toutes les commandes sont soumises aux conditions de réservation du vendeur. Vous êtes responsable de la lecture de ces conditions.

Les parents sont responsables de s'assurer que les enfants soient supervisés.

Vous êtes seul responsable des dommages éventuels causés dans l’Hébergement, et vous vous engagez à restituer l’Hébergement dans l’Etat où il se trouvait lors de votre arrivée. En cas de dommages causés à l’Hébergement par vous-même ou un membre de votre groupe, nous ne saurons être tenu responsables de ces dommages et vous serez amenés à trouver un accord à l’amiable avec le Vendeur concernant la couverture des coûts éventuels engendrés. Les deux parties s’engagent à fournir tous les éléments factuels nécessaires à un accord et à faire preuve de bonne foi. Nous pouvons être amenés à intervenir en tant que médiateur afin de trouver un accord à l’amiable.

19. Réclamations

Étant donné que le contrat est entre vous et le Vendeur uniquement, toute plainte ou réclamation doit lui être adressée. Votre plainte ou réclamation sera directement traitée par le Vendeur, sans notre médiation ou immixtion.

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, être amené à intervenir en tant que médiateur, afin de faire respecter les conditions acceptées par les deux parties et résoudre le différend à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

20. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à la fourniture et l’exécution du produit ou service du Vendeur avec lequel vous avez un contrat.

Pour l’ensemble des produits et services proposées sur le Site, nous ne saurons en aucun cas avoir la qualité d’exécutant des Offres ou de garant des Vendeurs, notre rôle étant limité à la facilitation technique des rencontres entre vous et les Vendeurs. Nous n’offrons aucune assurance ou garantie dans le cadre de l’achat d’un produit ou service d’un Vendeur.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées, aucune garantie ni promesse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de tout matériel ou information contenu sur le site ou quant à la nature, la norme, la pertinence ou autre de tous les services présentés sur le site. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant les produits et services des Vendeurs, ni de leur contenu, exactitude, légalité, exhaustivité, utilité, qualité ou véracité. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des produits ou services qu'il propose sur le Site. En conséquence, vous effectuez la commande à vos propres risques. Si vous estimez qu'une information apparaissant ou publiée sur notre Site est inexacte, fausse ou inappropriée ou enfreint l'une des règles énoncées dans les présentes CGVU, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées précitées.

Nous ne pouvons être tenu responsables de toute perte ou dommage ou autre somme ou réclamation de quelque nature que ce soit (directe, indirecte, consécutive ou autre) qui survient, directement ou indirectement, en relation avec le site.

Toutefois, dans le cas où nous serions reconnus responsables envers vous sur quelque base que ce soit, notre responsabilité maximale envers vous est limitée au montant de votre commande via notre site.

21. Cartes Cadeaux

Vous pouvez acheter une Carte Cadeau Anegma, en renseignant vos informations et en procédant à un paiement sécurisé par carte bancaire via le CMI.

Nous faisons parvenir par email la Carte Cadeau à la personne de votre choix, au format électronique. La Carte Cadeau permet à son bénéficiaire d’avoir une réduction, correspondant au montant que vous avez choisi et payé. Vous devez fournir à ce titre un email valide, nous ne saurons être tenu responsables en cas contraire.

La Carte Cadeau est valable pour une durée de 12 mois et utilisable sur tout le Site. Avant de finaliser sa commande sur le Site, le bénéficiaire de la Carte Cadeau pourra renseigner son code unique pour bénéficier du solde restant sur la Carte Cadeau avant son expiration et s’acquitter de l’éventuel montant restant afin de valider sa commande.

Une seule Carte Cadeau peut être utilisée par commande. Une Carte Cadeau ne peut pas être échangée contre de l'argent et n’est pas remboursable ni échangeable directement auprès des Vendeurs. La Carte Cadeau est émise en dirhams marocains. 

En cas d’annulation pour une commande payée par l’intermédiaire d’une Carte Cadeau ainsi qu’éventuellement d’argent, les conditions d’annulation du Vendeur concerné s’appliquent. Lorsqu’un montant est éligible au remboursement, le remboursement sera effectué sous la forme d’un avoir, crédité sur la Carte Cadeau utilisée.

Nous ne pouvons être tenu responsables de la perte, du vol ou de la mauvaise utilisation d’une Carte Cadeau. 

Dernière mise à jour des présentes CGVU : 08.05.2023